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Réorganiser les échelons institutionnels de la France – leurs compétences, leurs moyens, les relations entre eux – pose la question de la coexistence, vue du citoyen, d’assemblées élues démocratiquement mais, le cas échéant, en forte dissensions idéologiques. La dernière manifestation de cette forme particulière de cohabitation date des élections régionales et cantonales de 2004, mais le décalage des calendriers des élections nationales et des élections locales a déjà souvent rendu possible cette sorte de « demi-alternance », comme en 1977 ou en 1983.

La marche en avant de la décentralisation pose cette question de manière plus brûlante. L’accroissement de l’autonomie et des prérogatives de certaines collectivités territoriales, par exemple sur le plan réglementaire, n’est pas une fin en soi. Il est surtout la porte ouverte à un deux modèles opposés : le « darwinisme territorial » que le gouvernement de Villepin a commencé à dessiner ou la République des territoires, qui poursuit l’égalité des possibles par la solidarité territoriale.

En résumé : à quelles conditions la réorganisation institutionnelle et territoriale française peut s’attaquer efficacement aux inégalités territoriales ? y a-t-il un chemin qui permette de progresser vers l’égalité des possibles dans les territoires sans retomber dans la seule péréquation financière, dans la redistribution simple à la discrétion de l’État, ou d’une collectivité « en surplomb » ? Sans entrer, pour cette fois, dans le thème de la redistribution fiscale contre les inégalités entre les ressources des institutions, on peut commencer par la question des inégalités entre les habitants de ces territoires.

Fiche de lecture : Le Ghetto français, Enquête sur le séparatisme social, de Éric Maurin, La république des idées, Seuil, 2004

1. Le premier enseignement de cet ouvrage de type scientifique confirme l’importance du lien entre territoires et inégalités sociales. Photographiée à l’instant t, la société française est effectivement découpée en « voisinages » très homogènes dans leur composition, et très différents entre eux. Les inégalités sociales sont donc tout autant des inégalités territoriales. Il convient de noter que dans cette géographie nationale segmentée en enclaves, « les ghettos les plus fermés sont des ghettos de riches » (p. 15). Ainsi, les diplômés du supérieur sont-ils près de cinq fois plus concentrés dans le territoire que la moyenne. Ainsi, les rémunérations les plus fortes (1^er décile) sont-elles trois fois plus concentrées dans le territoire que la moyenne. À l’inverse, les rémunérations les plus faibles (dernier décile) sont deux fois « seulement » plus concentrées que la moyenne.

2. Le deuxième enseignement porte sur l’importance du lien entre territoire et destin individuel. Si l’on quitte la photographie pour s’intéresser aux mouvements qui marquent notre société, deux points apparaissent nettement. Premièrement, par une sorte de cooptation à l’envers, les nouveaux arrivants sont conformes au voisinage dans lequel ils emménagent. Ainsi, « ce n’est pas l’immobilisme, mais la sélectivité des mobilités qui fige nos ghettos. » (p. 28). Bien évidemment, le prix du logement en est le principal tamis. L’examen de la formation de ce prix montre qu’« au-delà de la qualité des logements, c’est bel et bien la qualité du voisinage qui semble compter le plus. » (p. 26). Des études américaines et anglaises montrent plus précisément que les résultats les plus élevés aux tests scolaires constatés dans une école primaire sont la cause d’un prix immobilier de 5 % à 10 % plus élevés dans son voisinage. On peut en conclure donc que l’un des enjeux principaux de la ségrégation territoriale porte sur la compétition pour offrir à ses enfants les meilleures chances scolaires. Schématiquement, les meilleurs écoles, tout en étant officiellement ouvertes à tous, s’entourent en fait d’un voisinage où viennent s’installer les parents qui ont les moyens financiers et intellectuels. À l’inverse, « les enfants dont les parents ont fait des études courtes n’ont quasi aucune chance d’interagir avec des enfants ou des adultes ayant dans leur famille l’expérience d’une scolarité longue. Il est donc fort peu probable qu’ils soient informés de l’intérieur sur ce type de destin scolaire et de le faire entrer dans le champ de leurs possibles. » (p. 33).

Deuxièmement, le territoire influence les destins individuels. Là encore les évidences sont attestées, notamment pour les enfants et les adolescents. « Selon qu’elle vit entourée ou non de familles dont les parents sont sans diplôme, une même famille voit le risque d’échec scolaire de ses enfants varier dans des proportions de 50 %. » (p. 50). Ce constat n’est pas statique : « avec le temps, les attitudes et les performances convergent au sein des quartiers. » (p. 49). Ce constat vaut d’ailleurs dans un sens comme dans l’autre. Certaines expérimentations de « dépaysement » organisées aux États-unis depuis 1994 donnent à certaines familles pauvres un chèque logement pour s’installer dans des quartiers où le taux de pauvreté est très faible. Un an après le début de l’expérience, toutes choses égales par ailleurs, « aller vivre dans de meilleurs quartiers améliore la santé des enfants ainsi que leur comportement : la fréquence des visites chez le médecin pour des blessures ou des crises d’asthme est significativement moindre. » (p. 46).

3. La ségrégation territoriale est donc non seulement une ségrégation sociale, mais aussi et surtout la ségrégation des avenirs et des possibles. « L’extraordinaire sélectivité de la mobilité résidentielle révèle le mieux l’anxiété intime des familles et l’importance quasi existentielle du lieu d’habitation. » (p. 24). Cette angoisse ne peut être dénoncée comme un pur phantasme de l’insécurité ou de la peur de l’autre. Toutes les études montrent en effet que le choix du voisinage aura des effets non négligeables sur le destin individuel des enfants.

Que l’angoisse pour l’avenir de ses enfants soit l’un des moteurs essentiels de la ségrégation territoriale rappelle d’une part que « les mécanismes de la ségrégation traversent toute la société et non seulement ses franges » ; d’autre part que toute action publique qui augmenterait cette angoisse en voulant lutter contre la ségrégation territoriale (par exemple le marquage « zep ») provoquerait des mouvements ségrégatifs plus forts encore.

4. Les propositions avancées par l’auteur sont diverses. Logiquement, il appelle tout d’abord à une action publique moins anxiogène, notamment en ce qui concerne l’école, qu’il souhaite moins sélective, « avec des programmes moins lourds et plus concrets, autour desquels pourraient se déployer des scolarités obligatoires dont le redoublement et l’échec seraient quasi bannis (comme c’est d’ailleurs le cas chez la plupart de nos voisins européens). » (p. 86). Cette recommandation ne touche pas que l’école primaire : « Il serait utopique d’espérer désamorcer la concurrence pour les meilleurs lycées en gardant l’enseignement supérieur tel qu’il est, avec des grandes écoles ultra-élitistes, des filières universitaires de relégation, et très peu de passerelles entre les deux. » (p. 87). Dans le même ordre d’idée, le monde de l’entreprise, devenu très anxiogène, est également à fluidifier.

En ce qui concerne la « mixité sociale » dans le logement, il considère que la seule échelle valable pour le calcul des 20 % de logements sociaux n’est ni l’agglomération, ni même la commune, mais le voisinage (ensemble de 30 à 40 logements).

L’auteur considère globalement que l’action publique ne doit plus prendre de territoires comme cibles (zep, zus, zfu…) : « c’est en atteignant les individus que l’on transformera le territoire – et non l’inverse – et que l’on parviendra à atténuer l’extraordinaire anxiété qui traverse la société française depuis une vingtaine d’années. » (p. 85). Il encourage l’action publique à changer concrètement le destin des jeunes les plus démunis de ressources familiales. « Les évaluations disponibles convergent toutes pour souligner que les investissements publics pour l’amélioration des conditions de développement des jeunes les plus démunis ne sont pas seulement justes, mais parmi les plus rentables qui se puissent concevoir. » (p. 86). Il fait référence notamment à la pré-scolarisation (Perry School Project, Head Start, Carolina Abecedaire Project, ou, en France, la scolarisation des enfants de 2 ans…) ou à un prêt à taux zéro pour les jeunes des classes populaires pour qu’ils puissent décider de persévérer dans leurs études.

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Deux types d’actions sont à imaginer pour lutter contre la ségrégation territoriale : construire des logements sociaux dans les voisinages classes moyennes et supérieures ; aider individuellement et massivement les enfants et les adolescents des voisinages défavorisés.

La principale difficulté par rapport à ces deux actions est qu’elles sont aujourd’hui vécues comme « idéologiques » ou partisanes. Elles sont donc particulièrement sensibles au découpage des compétences entre collectivités publiques, puisqu’il suffit qu’une des collectivités responsable s’y oppose pour bloquer la totalité du dispositif.

En outre, la ségrégation territoriale est bien vécue par certains élus, selon une corrélation, de moins en moins  affirmée cependant, entre la situation sociale et la couleur du vote de ses électeurs. Il est difficile de demander à un dirigeant de contrarier les mouvements résidentiels qui appuient ses chances d’être réélu. Ainsi, à l’échelle où la ségrégation territoriale s’exprime, c’est-à-dire, aujourd’hui, principalement à l’échelle communale ou pluri-communale, les institutions publiques n’ont pas forcément un intérêt total à la combattre.

Pour une conclusion un peu brutale, la lutte contre la ségrégation territoriale constitue donc un bloc de compétence (qu’il convient de détailler plus finement) ; l’exercice de ce bloc de compétence ne peut pas être confié à l’échelle intercommunale.

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